Article 12
Le directeur général de LADOM peut préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail par décision après avis du comité technique.
Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
NOR : MOMO2035044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MOMO2035044A/jo/article_12
Texte n°23