Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures

Version INITIALE

NOR : TRAT2019517D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/TRAT2019517D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1825/jo/article_5

Texte n°185

Article 5


La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre ou d'invité permanent du conseil d'orientation des infrastructures, de président, vice-président, de rapporteur général et de rapporteur sont exercées à titre gratuit.