Arrêté du 22 décembre 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2036675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/AGRE2036675A/jo/article_1

Texte n°156

Article 1


Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :


- l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
- l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».