Article 1
Au premier alinéa du I de l'article D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « fixé pour », sont insérés les mots : « des vins rosés tranquilles, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2011772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/AGRT2011772D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1813/jo/article_1
Texte n°150
Au premier alinéa du I de l'article D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « fixé pour », sont insérés les mots : « des vins rosés tranquilles, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.