Arrêté du 8 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : ESRS2034384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/ESRS2034384A/jo/article_2

Texte n°147

Article 2


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
I. - Région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Académie de Clermont Ferrand
CROUS de CLERMONT-FERRAND :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND
1


Académie de Grenoble
CROUS de GRENOBLE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Isère (38)
Saint-Martin-
d'Hères
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Isère (38)
Saint-Martin-
d'Hères
1

Savoie (73)
Chambéry
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
2

Responsable d'antenne
Drôme (26)
Valence
1

Sous-total responsable d'antenne
1

Total COP/ A CROUS GRENOBLE
4


Académie de Lyon
CROUS de LYON :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Rhône (69)
Lyon
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Responsable de restaurant
Rhône (69)
Lyon
2

Sous-total responsable de restaurant
2

Total COP/ A CROUS LYON
3


II. - Région académique Bourgogne-Franche-Comté
Académies de Besançon et de Dijon
CROUS de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Doubs (25)
Besançon
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
2


III. - Région académique Bretagne
Académie de Rennes
CROUS de RENNES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Finistère (29)
Brest
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS RENNES
2


IV. - Région académique Centre-Val de Loire
Académie d'Orléans-Tours
CROUS d'ORLÉANS-TOURS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Loiret (45)
Orléans
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Indre-et-Loire (37)
Tours
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS
2


V. - Région académique de Corse
Académie de Corse
CROUS de CORTE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Corse-du-Sud (2A)
Corte
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP / A CROUS CORTE
1


VI. - Région académique Grand Est
Académie de Nancy-Metz
CROUS de LORRAINE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS
ou site
Moselle (57)
Metz
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP /A CROUS LORRAINE
2


Académie de Reims
CROUS de REIMS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Marne (51)
Reims
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/ A CROUS REIMS
1


Académie de Strasbourg
CROUS de STRASBOURG :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS STRASBOURG
2


VII. - Régions académiques Guadeloupe, Guyane et Martinique
Académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
CROUS des ANTILLES-GUYANE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Guadeloupe (971)
Pointe à Pitre
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Guyane (973)
Cayenne
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE
2


VIII. - Région académique Hauts-de-France
Académie d'Amiens
CROUS d'AMIENS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Somme (80)
Amiens
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/ A CROUS AMIENS
1


Académie de Lille
CROUS de LILLE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Nord (59)
Lille
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Nord (59)
Valenciennes
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS LILLE
2


IX. - Région académique Ile-de-France
Académie de Créteil
CROUS de CRÉTEIL :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Val de Marne (94)
Créteil
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Responsable d'antenne
Seine-Saint-Denis (93)
Epinay-sur-Seine
1

Sous-total responsable d'antenne
1

Total COP / A CROUS CRETEIL
2


Académie de Paris
CNOUS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Président
Paris (75)
Paris
1

Sous-total président du CNOUS
1

Total COP/ A CNOUS
1


CROUS de PARIS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Paris (75)
Paris
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Responsable d'antenne
Paris (75)
Paris
3

Sous-total responsable d'antenne
3

Total COP/ A CROUS PARIS
4


Académie de Versailles
CROUS de VERSAILLES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS
ou site
Hauts-de-Seine (92)
Antony
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
1

Val d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
3

Responsable d'antenne
Essonne (91)
Orsay
1

Sous-total responsable d'antenne
1

Total COP / A CROUS VERSAILLES
5


X. - Région académique Normandie
Académie de Normandie
CROUS NORMANDIE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS
ou site
Calvados (14)
Caen
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COPA CROUS NORMANDIE
2


XI. - Région académique Nouvelle Aquitaine
Académie de Bordeaux
CROUS de BORDEAUX :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Gironde (33)
Périgueux
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS BORDEAUX
2


Académie de Limoges
CROUS de LIMOGES :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Haute-Vienne (87)
Limoges
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP / A CROUS LIMOGES
1


Académie de Poitiers
CROUS de POITIERS :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Vienne (86)
Poitiers
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Responsable d'antenne
Vienne (86)
Jaunay-Clan
1

Sous-total responsable d'antenne
1

Total COP/ A CROUS POITIERS
2


XII. - Région académique Occitanie
Académie de Montpellier
CROUS de MONTPELLIER :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS MONTPELLIER
2


Académie de Toulouse
CROUS de TOULOUSE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur-adjoint de CROUS
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS TOULOUSE
2


XIII. - Région académique Pays de la Loire
Académie de Nantes
CROUS de NANTES PAYS-DE-LA-LOIRE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS
ou site
Maine-et-Loire (49)
Angers
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP / A CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE
2


XIV. - Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Académie d'Aix-Marseille
CROUS d'AIX-MARSEILLE AVIGNON :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Bouches du Rhône (13)
Aix en Provence
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Bouches du Rhône (13)
Marseille
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS AIX-MARSEILLE AVIGNON
2


Académie de Nice
CROUS de NICE :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Directeur de CLOUS ou site
Var (83)
Toulon
1

Sous-total directeur de CLOUS ou site
1

Total COP/ A CROUS NICE
2


XV. - Région académique LA REUNION
Académie de La Réunion
CROUS de LA RÉUNION :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1

Sous-total directeur adjoint de CROUS
1

Total COP/ A CROUS REUNION
1


Total COP/ A des CROUS et du CNOUS
55