Article 1
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERT2018041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/MERT2018041D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1808/jo/article_1
Texte n°142
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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