Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

Version INITIALE

NOR : MTRT2025680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/MTRT2025680A/jo/article_2

Texte n°99

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.