Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

Version INITIALE

NOR : MTRT2025680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/MTRT2025680A/jo/article_1

Texte n°99

Article 1


L'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° Au tableau B de la partie 1 de l'annexe, l'entrée suivante :
«


Coronavidae :

Coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV)

3

Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV)

3

Autres Coronavidae

2


»
est modifiée comme suit :
«


Coronaviridae :

Betacoronavirus

Coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV)

3

Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV)

3

Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2)

3

(i)

Autres Coronaviridae

2


» ;
2° Le tableau B lexique propre aux virus de la partie 2 de l'annexe est modifié comme suit :
Insertion d'une ligne à la fin du tableau « (i) » « Les travaux de diagnostic sans mise en culture portant sur le SARS-CoV-2 devraient être réalisés dans des installations ayant adopté des procédures équivalentes au confinement de niveau 2 au moins. Les travaux avec mise en culture faisant intervenir le SARS-CoV-2 devraient être menés dans des laboratoires de confinement de niveau 3 dans lesquels la pression de l'air est inférieure à la pression atmosphérique ».