Décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

Version INITIALE

NOR : MTRD2033822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/MTRD2033822D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1785/jo/article_2

Texte n°93

Article 2


Le montant mensuel de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est de :
1° 335 euros pour les demandeurs d'emploi mentionnés au a du 1° du I de l'article 1er du présent décret ;
2° 900 euros, desquels sont déduits, le cas échéant, le montant du revenu de remplacement versé, ainsi que 60 % du montant des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles exercées au cours du mois considéré, pour les demandeurs d'emploi mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du présent décret.