Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : INTC2037158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/INTC2037158A/jo/article_6
Texte n°82