Article 2
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2036228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036228A/jo/article_2
Texte n°60
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.
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