Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Version INITIALE

NOR : ARMD2036228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036228A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.