Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Version INITIALE

NOR : ARMD2036228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036228A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.