Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires
NOR : TRED2023823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRED2023823A/jo/article_4
Texte n°23