Article 1
Le présent arrêté s'applique aux ordinateurs entrant dans le champ d'application du règlement du 26 juin 2013 susvisé et portables à l'exclusion des sous-catégories a, b et c.
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables
NOR : TRED2023819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRED2023819A/jo/article_1
Texte n°20