Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité
NOR : TRED2023670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRED2023670A/jo/article_8
Texte n°18