Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

Version INITIALE

NOR : EAEF2036045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/EAEF2036045A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.