Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG2036259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/AGRG2036259A/jo/article_6
Texte n°83