Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRG2036259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/AGRG2036259A/jo/texte
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Texte n° 83

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Tournesol, Soja »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol

    ES Epic.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    ES Lena.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    LG50268.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).

    LG50684.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).

    P64HH167.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    RGT Angello.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    SY Belasko.

    Syngenta Participations AG (CH).

    Syngenta France SAS (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol

    MAS 808OL.

    Maïsadour Semences (FR).

    Mas Seeds (FR).

    MAS 920CP.

    Maïsadour Semences (FR).

    Mas Seeds (FR).

    P63HH165.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    RGT Billykid.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Rockstar.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    SY Booster.

    Syngenta Participations AG (CH).

    Syngenta France SAS (FR).

    Vador.

    Maïsadour Semences (FR).

    Mas Seeds (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


    - Soja : Fukui, Hiroko ;
    - Tournesol : Berlinea, MAS 83R.


  • Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol Marmara.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.


  • Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol P63LL06.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,
L. Evain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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