Article 3
A l'annexe XIII du même arrêté, la ligne :
«
IV-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1 000 |
».