Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et suivants et R. 6152-217 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
A l'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, la ligne :
«
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)
420,86
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
».Versions
L'annexe XII du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE XII
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERSArticles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants
au 1er janvier 2021
(en euros)
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon
107 009,89
12e échelon
100 009,89
11e échelon
95 009,89
10e échelon
90 009,89
9e échelon
86 194,18
8e échelon
75 816,89
7e échelon
72 788,12
6e échelon
67 740,25
5e échelon
65 384,65
4e échelon
63 365,55
3e échelon
59 159,06
2e échelon
55 288,94
1er échelon
52 933,33
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86
».VersionsLiens relatifs
A l'annexe XIII du même arrêté, la ligne :
«
IV-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
».Versions
L'annexe XIV du même arrêté est remplacée parles dispositions suivantes :
« ANNEXE XIV
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIELArticles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants
au 1er janvier 2021
(en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
64 205,93
12e échelon
60 005,93
11e échelon
57 005,93
10e échelon
54 005,94
9e échelon
51 716,50
8e échelon
45 490,14
7e échelon
43 672,88
6e échelon
40 644,15
5e échelon
39 230,79
4e échelon
38 019,34
3e échelon
35 495,44
2e échelon
33 173,35
1er échelon
31 760,00
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
606
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86
».VersionsLiens relatifs
A l'annexe XVI du même arrêté, la ligne :
«
IV-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
».Versions
Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel