Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTV2031758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/INTV2031758A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.