Article 1
Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011, après la ligne intitulée « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. | Dispense s'étendant à tout type de passeport. |
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR : INTV2031758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/INTV2031758A/jo/article_1
Texte n°53