Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : TREP2031663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/TREP2031663A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 1erest modifié comme suit :


-Les mots : « du certificat » sont supprimés et remplacés par les mots : « pour la ».
-Après les mots : « les accords et le règlement susvisés » sont ajoutés les mots : « tels qu'annexés à cet arrêté ».