Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Version INITIALE

NOR : TREP2024571D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/29/TREP2024571D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/29/2020-1725/jo/article_1

Texte n°8

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Article 1


Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.