Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CCPB2036943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/CCPB2036943A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.