Article 2
L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord-Pas-de-Calais et Picardieest abrogé.
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NOR : CCPB2025304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/CCPB2025304A/jo/article_2
Texte n°68
L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord-Pas-de-Calais et Picardieest abrogé.
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