Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : CCPB2025304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/CCPB2025304A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord-Pas-de-Calais et Picardieest abrogé.