Article 6
L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
NOR : CCPE2036595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/CCPE2036595A/jo/article_6
Texte n°60