Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l'exercice 2019 et les acomptes pour l'exercice 2020 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
NOR : SSAS2035724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/SSAS2035724A/jo/article_3
Texte n°43