Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Version INITIALE

NOR : MICC2035410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MICC2035410A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 24 octobre 2016 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«


Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2022
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site


».