Article 1
Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2026868D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/MICB2026868D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1718/jo/article_1
Texte n°36
Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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