Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR : TERB2030738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TERB2030738A/jo/article_2
Texte n°26