Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

NOR : TERB2030743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TERB2030743A/jo/texte
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 25
Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs.
Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et aux Documents administratifs du 29 décembre 2020 (https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2011- 884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu l'ordonnance n° 2012- 1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l'ordonnance n° 2014- 1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon relative à la métropole de Lyon ;
Vu l'ordonnance n° 2014- 1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
Vu le décret n° 2014- 17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2014- 1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon ;
Vu le décret n° 2014- 1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,
Arrêtent :


  • 1. A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
    1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes.
    2. L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019 relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ;
    3. L'annexe 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ;
    4. L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires.
    2. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 1, chapitre 1, paragraphe 2, au point 2.1, il est inséré le paragraphe suivant :
    « Les prestations de services réalisée par un EPCI
    L'article L. 5211-56 du CGCT prévoit que « Sans préjudice des dispositions propres aux métropoles, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afférentes sont retracées dans un budget annexe au budget visé aux articles L. 5212-18 à L. 5212-21, L. 5214-23, ou L. 5216-8 selon le cas. Les recettes du budget annexe comprennent le produit des redevances ou taxes correspondant au service assuré et les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. ».
    Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une collectivité ou d'un autre établissement public de coopération intercommunale, qui est retracée budgétairement et comptablement comme opération sous mandat au sein du budget principal. ».
    3. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 3, est inséré un chapitre 2 « La comptabilité du comptable public ».
    4. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au titre 5, à l'annexe 1, dans la partie « Autres chapitres globalisés réels (recettes) » sont insérés les 2 chapitres suivants :
    « 016 - APA
    017- RSA/Régularisation de RMI ».
    5. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    6. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    7. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    8. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    9. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    10. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    11. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    12. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    13. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    14. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    15. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    16. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    17. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    18. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    19. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    20. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    21. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    22. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    23. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    24. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    25. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    26. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    27. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    28. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    29. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    30. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    31. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    32. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    33. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    34. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    35. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    36. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    37. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    38. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    39. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    40. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    41. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    42. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    43. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    44. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    45. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    46. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    47. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    48. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    49. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    50. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    51. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    52. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    53. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    54. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    55. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    56. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    57. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    58. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    59. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à a décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    60. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    61. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    62. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    63. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    64. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    65. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    66. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    67. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    68. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    69. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    70. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 20 Services communs » une sous-colonne « 202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    71. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    72. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 42 Action sociale » une colonne « 45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    73. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 50 Services communs » une sous-colonne « 502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    74. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 68 Autres actions » une colonne « 69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    75. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 78 Autres actions » une colonne « 79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    76. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 87 Circulations douces » une colonne « 88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    77. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    78. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    79. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    80. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    81. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    82. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    83. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    84. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    85. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    86. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    87. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    88. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    89. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    90. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    91. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    92. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    93. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    94. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    95. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    96. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    97. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    98. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    99. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    100. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    101. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    102. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    103. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    104. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    105. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    106. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    107. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    108. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    109. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    110. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    111. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    112. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    113. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    114. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    115. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    116. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    117. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    118. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    119. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    120. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    121. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    122. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    123. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    124. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    125. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    126. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    127. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    128. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    129. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    130. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    131. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    132. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    133. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    134. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    135. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    136. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    137. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    138. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    139. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    140. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    141. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    142. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    143. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    144. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    145. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    146. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    147. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    148. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    149. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    150. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    151. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    152. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    153. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    154. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    155. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    156. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    157. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    158. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    159. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    160. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    161. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    162. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    163. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    164. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    165. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    166. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    167. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    168. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    169. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    170. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    171. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    172. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    173. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    174. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    175. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    176. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    177. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    178. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    179. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    180. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    181. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    182. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    183. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    184. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    185. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    186. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 901 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    187. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    188. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    189. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    190. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    191. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 906 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    192. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 907 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    193. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 908 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    194. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 900 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    195. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 931 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    196. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    197. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    198. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) » est insérée après la troisième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    199. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    200. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 936 - Action économique » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    201. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 937 - Environnement » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    202. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié : dans le tableau « Chapitre 938 - Transports » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    203. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.900 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 90-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 90-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    204. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.901 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 90-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 90-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    205. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.902 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-20 Services communs » une sous-colonne « 90-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    206. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.903 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 90-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    207. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.904 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 90-42 Action sociale » une colonne « 90-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    208. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.905 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 90-50 Services communs » une sous-colonne « 90-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    209. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.906 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-68 Autres actions » une colonne « 90-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    210. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.907 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 90-78 Autres actions » une colonne « 90-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    211. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1.908 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 90-87 Circulations douces » une colonne « 90-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    212. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.930 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 93-04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales » une colonne « 93-06 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    213. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.931 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la sixième colonne intitulée « 93-13 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 93-14 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    214. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.932 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-201 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-20 Services communs » une sous-colonne « 93-202 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    215. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.933 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est insérée après la septième colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » une colonne « 93-35 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    216. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.934 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 93-42 Action sociale » une colonne « 93-45 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    217. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.935 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-501 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat » est insérée au sein de la colonne intitulée « 93-50 Services communs » une sous-colonne « 93-502 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    218. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.936 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 6 - Action économique » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-68 Autres actions » une colonne « 93-69 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    219. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.937 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 7 - Environnement » est insérée après la onzième colonne intitulée « 93-78 Autres actions » une colonne « 93-79 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    220. A l'annexe 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2.938 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié : dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la dixième colonne intitulée « 93-87 Circulations douces » une colonne « 93-88 Plan de relance (crise sanitaire) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2020.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des collectivités locales,
G. Robert

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