Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : ARMH2028997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMH2028997A/jo/article_3
Texte n°17