Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2028997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMH2028997A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.