Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Version INITIALE

NOR : CCPB2025272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/CCPB2025272A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion est abrogé.