Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Version INITIALE

NOR : CCPB2025272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/CCPB2025272A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de La Réunion ;
Agence régionale de santé de Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
Parc national de La Réunion.