Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : TERB2030784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TERB2030784A/jo/article_6
Texte n°48