Article 1
L'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : TERB2030784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TERB2030784A/jo/article_1
Texte n°48