Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 ».
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
NOR : MTRD2036238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/MTRD2036238A/jo/article_1
Texte n°47