Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TFPF2033148R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/TFPF2033148R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/2020-1694/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat.