Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2036220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/SSAP2036220A/jo/article_1
Texte n°87
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
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