Arrêté du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2022826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/27/SSAS2022826A/jo/article_2

Texte n°84