Arrêté du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2022826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/27/SSAS2022826A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence « L. 244 » est remplacée par la référence « L. 742-1 » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que les apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation qui partent en mobilité, au sens des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail, dans un Etat de l'Union européenne autre que la France pendant leur formation ou leur apprentissage ».