Article 6
L'arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur
NOR : MTRD2035796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MTRD2035796A/jo/article_6
Texte n°57