Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2035116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/MTRD2035116D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1681/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


L'article 2 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021. »