Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

Version INITIALE

NOR : MTRD2027055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/MTRD2027055D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1680/jo/article_6

Texte n°54

Article 6


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.