Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMH2036491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2036491A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines civiles ».