Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MENI1936600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/MENI1936600A/jo/article_11
Texte n°32