Les mots : « inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1987 autorisant certaines écoles supérieures d'arts appliqués à délivrer un diplôme de fin d'études secondaires et portant création de diplômes ;
2° A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles ;
3° A l'annexe IIc de l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
4° A l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
5° A à l'annexe IV de l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » ;
6° A l'annexe IIc de l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
7° A l'annexe IIc de l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
8° A l'annexe IIc de l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance ;
9° A l'annexe IIc de l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « étude et création d'agencement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
10° A l'annexe IIc de l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
11° A l'annexe IV de l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
12° A l'annexe IIc de l'arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
13° A l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
14° A l'annexe IIc de l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
15° A l'annexe IIc de l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
16° A l'annexe IIc de l'arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
17° A l'annexe V de l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » ;
18° A l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
19° A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
20° A l'article 15 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

Les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 6 de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ;
2° A l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs ;
3° A l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
4° A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;
5° A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA).

Les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
2° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
3° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
4° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
5° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
6° A l'article 6 de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.

Les mots : « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° Dans le titre et aux articles 1er à 6 de l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale ;
3° A l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
4° A l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup.

Les mots : « inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale ;
2° A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3° A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2014 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport ;
2° A l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
3° A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales.

Les mots : « inspecteur général de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires ;
2° A l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires ;
3° A l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires ;
4° A l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires chacun des quatre arrêtés du 8 août 2016.

Les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
2° A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives.

1° L'arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale est ainsi modifié :
a) Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) A l'article 2 :

- les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale garantissent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit » ;
- les mots : « pour l'inspection générale de l'éducation nationale et pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont supprimés ;
- les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale exercent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce » ;
- les mots : « au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « au chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;

c) A l'article 3, les mots : « Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale donnent » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche donne » ;
d) A l'article 4, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale exercent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce » et les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale transmettent » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche transmet » ;
e) A l'article 5, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sont consultés » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est consulté » ;
f) A l'article 6, les mots : « Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
2° L'arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les mots : « au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Aux articles 2, 3 et 4, les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) A l'article 5 ; les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
3° A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques, les mots : « La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
4° Aux articles 7, 9, 11 et 13 de l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, les mots : « inspecteur général de l'enseignement technique de l'éducation nationale » et les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ou inspecteur de l'éducation nationale ».
5° A l'article 5 de l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, les mots : « et l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
6° A l'article 4 de l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, les mots : « - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale ; - les membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
7° A l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les mots : « membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
8° A l'article 10 de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique, les mots : « le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
9° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, les mots : « des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « du corps de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
10° L'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires est ainsi modifié :
a) A l'article 4, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » et les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) A l'article 5, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » et « inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » et « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) A l'article 6, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
11° L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est ainsi modifiée :
a) Les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale. Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. » sont remplacés par les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
b) Les mots : « Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. » sont supprimés.
12° Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » et, à l'article 3 du même arrêté, les mots : « inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
13° A l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, les mots : « d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et d'un inspecteur général de l'éducation nationale - établissements et vie scolaire » sont remplacés par les mots : « et de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
14° L'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est ainsi modifiée :
a) Les mots : « du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 et de l'arrêté du 11 décembre 2008 précisant notamment l'organisation et les missions de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) » sont remplacés par les mots : « des articles R. 241-3 et suivants du code de l'éducation et du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 précisant notamment l'organisation et les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) » ;
b) Les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
c) Le sigle : « IGJS » est remplacé par le sigle : « IGÉSR ».

Sont abrogés :

- l'arrêté du 28 février 1964 relatif au diplôme d'expertise comptable ;
- l'arrêté du 27 octobre 1986 relatif à la formation spécifique des instituteurs stagiaires recrutés au concours institué par le décret n° 85-1226 du 15 novembre 1985 ;
- l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;
- l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la formation initiale des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 3 août 1987 portant modification des dispositions relatives à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 12 avril 1989 relatif aux modalités d'organisation et du contenu du stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude ;
- l'arrêté 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport ;
- l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel ;
- l'arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts ;
- l'arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 18 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 6 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours ;
- l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école ;
- l'arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire ;
- l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
- l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
- l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
- l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs de sport ;
- l'arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- l'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.