Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé, après les mots : « éducation nationale », il est inséré les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
République
Française
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NOR : MENH2034867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/MENH2034867A/jo/article_1
Texte n°31
Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé, après les mots : « éducation nationale », il est inséré les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
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